Mentions légales 2017-06-21T21:05:15+00:00

Mentions légales

1 – Présentation du site

Ce site est la propriété de la société O côté des parents (service de garde d’enfants et entretien d’intérieur), dont le siège social est situé à 8 rue Louis Courtois de Viçose – 31110 TOULOUSE.
Téléphone 05 62 48 41 30.

Le Directeur de la publication du site Mme Said gérante.
Capital social s’élevant à 7 500,00 €.
Numéro SIRET ou SIREN de l’établissement : 494 635 444.

Le prestataire assurant l’hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société Infinite Studio:
SARL Infinite Studio, Société à responsabilité limitée au capital de 3000€ ayant son siège social au 4 rue Edgar Degas à Toulouse (31200) France, immatriculée sous le numéro 819 673 211 RCS TOULOUSE.
N°TVA FR96819673211.
Téléphone : +33.(0)5 82.95.56.34
La création graphique du site a été réalisée par la société KB CORP.

2 – Conditions d’utilisation du site

Les présentes conditions d’utilisation, seront modifiables à tout moment par O côté des parents (service de garde d’enfants et entretien d’intérieur), sous réserves que vous vous engagiez à les respecter.

Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées ; les informations figurant sur le site https://www.ocotedesparents-toulouse.fr ne sont pas exhaustives.

O côté des parents (service de garde d’enfants et entretien d’intérieur), s’efforce de fournir sur le site des informations à jours, et précises.

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3 – Description des services fournis

Le site https://www.ocotedesparents-toulouse.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
O côté des parents (service de garde d’enfants et entretien d’intérieur) s’efforce de fournir sur le site https://www.ocotedesparents-toulouse.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.ocotedesparents-toulouse.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.ocotedesparents-toulouse.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – Propriété intellectuelle et contrefaçon

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5 – Gestion des données personnelles

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La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par O côté des parents (service de garde d’enfants et entretien d’intérieur), et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.

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8 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ocotedesparents-toulouse.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9 – Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10 – Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).